Bilan Riverains 2019

LES TEMPS FORTS DE L’AIDE À L’INSONORISATION

Instauré par la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, le dispositif d’aide à l’insonorisation est géré depuis 2004 par Aéroports de Paris pour les aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly auxquels est venu s’ajouter Paris-Le Bourget en 2012.

2005

2009

2004

2007

2011

Mise en application de la TNSA*

Augmentation du taux de prise en charge dans le cadre d'opérations groupées

Transfert de la gestion du dispositif de l’Ademe* aux exploitants d’aéroports

Prise en charge à 100 % dans la limite du plafond règlementaire et revalorisation des plafonds dans le cas d'isolation de toiture par l'extérieur et traitement global de la ventilation dans les immeubles collectifs

Mise en place de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

*voir glossaire page 35

6

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN