Bilan 2020 du programme d'aide aux riverains

Sur l’assouplissement des critères d’éligibilité, et plus précisément de la règle d’antériorité, le sujet est remonté à haut niveau politique puisque le texte était prêt et soumis à un arbitrage final en mars 2020, mais ce dossier est devenu compromis à court terme, faute de financement. En effet, la mesure vise à rendre éligibles, au moins temporairement, de nouveaux riverains (qui se trouvent dans des situations très particulières), mais la priorité doit rester pour le moment dans la recherche de financement pour ceux qui sont déjà éligibles actuellement. Sur le couplage des aides à la rénovation acoustique et thermique, le travail avec l’ANAH* s’est poursuivi d’autant plus que la rénovation thermique est l’un des chantiers majeurs du gouvernement et figure dans le Plan de relance à la suite de la crise. Sur ce sujet, deux expérimentations ont été lancées en France autour des plateformes de Toulouse et Paris-Orly. Elles sont pilotées par des préfets et visent à tester 3 pistes d’améliorations de l’accompagnement aux riverains dans le cadre du couplage des aides : l’information sur le double dispositif, l’articulation des opérateurs, notamment les Assistances àMaîtrised’Ouvrage (AMO), et enfin, l’articulation des aides dont les procédures sont différentes. Ces expérimentations pourraient cependant tarder à aboutir en raison, là encore, du problème de recettes rencontré. Le chantier, pourtant assez local, est bien une des priorités du gouvernement qui l’a inscrit à ce titre dans le Plan National Santé et Environnement (PNSE).

À L’HEURE ACTUELLE, VOUS RÉFLÉCHISSEZ TOUJOURS À DES AXES D’AMÉLIORATION DU DISPOSITIF ?

LV : La priorité est de refluidifier, relancer le dispositif classique, dans son périmètre actuel, même si on n’abandonne pas les axes d’amélioration. Il s’agit avant tout de trouver une solution au problème immédiat en termes de recettes. VM : Malgré la crise et le chômage partiel dans les aéroports, l’équipe du Groupe ADP, comme ailleurs, est très engagée sur ces sujets. Nous envisageons deux catégories d’améliorations. D’une part, celles qui émanent du rapport et d’autre part, les pistes d’amélioration auxquelles on réfléchissait avant la crise. Parmi les chantiers de long terme, on a le cas des logements à architecture atypique pour lesquels les barèmes de l’aide ne sont pas adaptés ; ce qui entraîne des restes à charge trop importants pour les riverains, qui renoncent à faire les travaux. On a confié une mission au CGEDD* (mi-2019) pour étudier si les règles de financement d’insonorisation pouvaient être adaptées pour les rendre plus compatibles avec les besoins de ce type de logement. LV : Cela pourrait supposer de prévoir dans les textes des suppléments d’aide ou un barème différent. On compte sur le CGEDD pour croiser les connaissances techniques (bâti, acoustique, etc.) avec la connaissance du dispositif, notamment auprès du Groupe ADP et d’autres services du ministère. On attend le retour de cette mission.

* voir glossaire page 49

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN