Bilan 2020 du programme d'aide aux riverains

Véronique MARTIN et Ludwig VALLOIS VM : Sous-directrice du développement durable - DGAC/DTA LV : Chef du bureau de l’environnement sonore et des impacts territoriaux DGAC/DTA/SDD-2

le financement de quelques dossiers ; bien sûr beaucoup moins que les années précédentes. Durant la crise, le Groupe ADP s’est concentré sur la finalisation et le suivi des dossiers en cours de traitement. Le groupe ADP a fait en sorte que tous les travaux qui étaient engagés puissent se poursuivre en versant l’aide aux riverains qui étaient tenus de payer les entreprises. En parallèle, très peu de nouveaux dossiers ont cependant été validés en commission. On peut noter que l’impact de la crise sur le dispositif est renforcé dans le temps et intervient avec un décalage de quelques mois après la baisse du trafic aérien. Plus la crise dure, plus la capacité de traitement des dossiers est réduite car les réserves initiales qui permettaient de compenser la baisse des activités au début de la crise ont été épuisées.

QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR L’ACTIVITÉ DE CETTE ANNÉE ?

VM : L’année 2020 a été assez désastreuse du point de vue de la rentrée des recettes et les conséquences sur le dispositif en sont importantes. En période de crise, le dispositif reste inchangé : il repose sur le principe « pollueur payeur ». En l’absence de vols, ou dans le cas d’une chute très forte du trafic aérien, on a une chute équivalente des recettes de la taxe qui financent le dispositif et ça le met donc quasiment à l’arrêt. En effet il n’y a alors plus de rentrée de recettes pour financer les travaux d’insonorisation pour les riverains des plateformes.

EST-CE QUE CELA SIGNIFIE QU’AUJOURD’HUI VOUS AVEZ SUSPENDU LE TRAITEMENT DES DOSSIERS ?

ET POUR LA SUITE, COMMENT ENVISAGEZ-VOUS LES CHOSES ?

LV : Le traitement des dossiers est assuré par l’exploitant d’aéroport, gestionnaire de l’aide. Il n’a pas été suspendu par le Groupe ADP. Le reste de trésorerie de la fin d’année précédente et les recettes entrantes, quoiqu’amoindries, permettent

VM : Le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur la baisse des recettes de la taxe sur les nuisances aériennes induite par la crise sanitaire et les conséquences de

45

S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN