Bilan 2020 du programme d'aide aux riverains

ÉDITO

Ce bilan 2020 de l’activité d’aide à l’insonorisation donne au lecteur une vision d’ensemble du dispositif de TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) qui permet de financer ces aides, de l’activité de l’équipe chargée au sein du Groupe ADP d’instruire les demandes d’aides des riverains autour des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, des principales données chiffrées dans un contexte économique très perturbé, tout au long de l’année 2020 par la crise sanitaire COVID et ses conséquences sur l’activité du transport aérien. Les actions initiées en début d’année 2020, visant à renforcer la communication locale et accentuer la dématérialisation des procédures, ont dû être stoppées dès la fin mars, du fait de l’effondrement du trafic aérien et par conséquence directe des recettes de TNSA, sources de financement des aides à l’insonorisation. Malgré le recours massif à l’activité partielle, avec pratiquement 6 mois de quasi-arrêt de l’activité (avril à septembre), nous avons pu préserver la trésorerie disponible et procéder aux versements des aides, en priorité les avances, les situations d’avancement des travaux ainsi que les soldes après réception des chantiers, ce qui nous a permis d’honorer les engagements pris avant la crise. La prudence dans la gestion financière de la trésorerie, nous a conduits à limiter le nombre de nouveaux engagements lors de cette année 2020 pour les aérodromes du Nord Parisien, faute d’avoir pu disposer de financements supplémentaires.

Les perspectives de redressement progressif mi- 2021, nous incitent à relancer le travail initié sur la dématérialisation progressive de la procédure actuelle de traitement des dossiers, moyennant des ajustements de nos outils informatiques (échanges électroniques de documents, signature électronique, vote à distance), c’est une nécessité pour renforcer notre efficacité et un objectif de développement durable. Par ailleurs, le travail effectué sur la fiabilisation de la géolocalisation des dossiers (présentée lors des dernières Commissions Consultatives d’Aide aux Riverains (CCAR)) est en bonne voie, et son utilisation dans le cadre d’une démarche proactive avec les communes en zone PGS (Plan de Gêne Sonore) est un objectif pour les années à venir. Au cours de cette année 2020, nous avons tenu 2 CCAR avant l’entrée en vigueur des contraintes sanitaires et 2 CCAR à distance, présenté 603 dossiers pour insonoriser 773 logements, lancé 209 diagnostics acoustiques et payé pour 16,3 M€ d’aides.

Nous espérons que ce document vous sera utile et que son format, vous conviendra.

Très bonne lecture.

Richard FIAND Responsable du Pôle Management des aides aux riverains

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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN