Bilan 2020 du programme d'aide aux riverains
Bilan 2020 du programme d'aide aux riverains
BILAN 2020 DU PROGRAMME D’AIDE AUX RIVERAINS INSONORISATION AU VOISINAGE DES AÉROPORTS FRANCILIENS S’engager ensemble pour les enjeux de demain
ÉDITO
Ce bilan 2020 de l’activité d’aide à l’insonorisation donne au lecteur une vision d’ensemble du dispositif de TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) qui permet de financer ces aides, de l’activité de l’équipe chargée au sein du Groupe ADP d’instruire les demandes d’aides des riverains autour des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, des principales données chiffrées dans un contexte économique très perturbé, tout au long de l’année 2020 par la crise sanitaire COVID et ses conséquences sur l’activité du transport aérien. Les actions initiées en début d’année 2020, visant à renforcer la communication locale et accentuer la dématérialisation des procédures, ont dû être stoppées dès la fin mars, du fait de l’effondrement du trafic aérien et par conséquence directe des recettes de TNSA, sources de financement des aides à l’insonorisation. Malgré le recours massif à l’activité partielle, avec pratiquement 6 mois de quasi-arrêt de l’activité (avril à septembre), nous avons pu préserver la trésorerie disponible et procéder aux versements des aides, en priorité les avances, les situations d’avancement des travaux ainsi que les soldes après réception des chantiers, ce qui nous a permis d’honorer les engagements pris avant la crise. La prudence dans la gestion financière de la trésorerie, nous a conduits à limiter le nombre de nouveaux engagements lors de cette année 2020 pour les aérodromes du Nord Parisien, faute d’avoir pu disposer de financements supplémentaires.
Les perspectives de redressement progressif mi- 2021, nous incitent à relancer le travail initié sur la dématérialisation progressive de la procédure actuelle de traitement des dossiers, moyennant des ajustements de nos outils informatiques (échanges électroniques de documents, signature électronique, vote à distance), c’est une nécessité pour renforcer notre efficacité et un objectif de développement durable. Par ailleurs, le travail effectué sur la fiabilisation de la géolocalisation des dossiers (présentée lors des dernières Commissions Consultatives d’Aide aux Riverains (CCAR)) est en bonne voie, et son utilisation dans le cadre d’une démarche proactive avec les communes en zone PGS (Plan de Gêne Sonore) est un objectif pour les années à venir. Au cours de cette année 2020, nous avons tenu 2 CCAR avant l’entrée en vigueur des contraintes sanitaires et 2 CCAR à distance, présenté 603 dossiers pour insonoriser 773 logements, lancé 209 diagnostics acoustiques et payé pour 16,3 M€ d’aides.
Nous espérons que ce document vous sera utile et que son format, vous conviendra.
Très bonne lecture.
Richard FIAND Responsable du Pôle Management des aides aux riverains
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
Amélie LUMMAUX Directrice du Développement durable et des Affaires publiques - Groupe ADP
Durant la crise, nous avons activement continué notre dialogue avec l’Etat, sur deux aspects principaux : faire prendre conscience de la nécessité d’avoir des aides de l’Etat pour combler le manque de recette, des parlementaires très engagés contribuent à porter cette voix à nos côtés ; et continuer d’avancer sur des sujets identifiés depuis longtemps, comme le traitement des bâtiments à architecture atypique mal pris en charge par le dispositif actuel. Nous avons par ailleurs poursuivi le dialogue avec les agences de l’Etat sur le couplage de l’aide insonorisation à l’aide isolation thermique.
QUEL BILAN TIREZ-VOUS DE L’ANNÉE 2020 ?
La crise sanitaire a profondément affecté notre capacité à traiter les dossiers d’aide à l’insonorisation. D’une part l’arrêt total du trafic aérien a entraîné une chute importante de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) et donc des recettes finançant la prise en charge des dossiers. D’autre part, la conjoncture a imposé de mettre en activité partielle un grand nombre des salariés (jusqu’à 85 % du personnel). Ces deux évènements se traduisent nécessairement par un ralentissement du traitement des dossiers, à cause du manque de ressources humaines et à cause des faibles perspectives en termes de recettes financières. Nous avons conscience que pour les riverains, l’attente est toujours la même. Certes on a moins de trafic aérien mais comme un avion à un moment donné fait toujours le même bruit, on ressent toujours le même besoin d’insonorisation de son logement.
COMMENT ENVISAGEZ-VOUS LA PÉRIODE À VENIR ?
Pour nous, la priorité est surtout de faire redémarrer le service, tout en envisageant de travailler dans un contexte contraint avec des recettes amoindries en l’absence de rétablissement immédiat du transport aérien. Les perspectives de rétablissement assez
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progressives du transport aérien imposent donc de la prudence dans la gestion du dispositif. Nous devrons rester vigilants, afin de nous adapter aux évolutions au fur et à mesure. L’enjeu immédiat est de limiter l’allongement des délais. Pour Paris-Orly, il s’agit de rester sur un traitement fluide des dossiers en puisant dans la trésorerie du dispositif. Pour Paris-Charles de Gaulle, il faut s’assurer que les dossiers les plus anciens soient validés en priorité et veiller à ne pas recréer de stocks de dossiers importants. Ensuite, dès que la situation sanitaire le permettra, nous retournerons accompagner les maîtres d’ouvrage, notamment sur du grand collectif, pour faire connaître le dispositif et favoriser le dépôt de dossiers complets. Enfin, la crise actuelle est aussi l’occasion d’organiser une refonte des processus, de progresser sur la simplification du dispositif et la dématérialisation en tenant compte des capacités d’investissement.
QUELLES PERSPECTIVES POUR L’ANNÉE 2021 ?
Une des conséquences de la crise pour le groupe ADP, c’est aussi un certain renouvellement des effectifs au sein du service de l’aide aux riverains. On a beaucoup de personnels qui quittent le service parce qu’ils quittent le groupe. Ils se sont beaucoup engagés sur ce service pendant des années et on peut les remercier pour leur engagement. Au-delà de l’arrêt momentané de l’activité, on a donc un renouvellement des compétences qui va forcément impacter l’année 2021. Notre objectif est d’assurer la meilleure continuité de service, de repartir le plus vite possible. Ce renouvellement sera aussi l’occasion d’accueillir de nouvelles personnes qui se mettront au service de la riveraineté. Être au contact de la riveraineté attire beaucoup chez le Groupe ADP et cet engagement se maintient dans la période actuelle.
QUEL RETOUR AVEZ-VOUS PU AVOIR DE LA PART DES RIVERAINS ?
Les temps d’échange ont été perturbés durant la crise. Les commissions consultatives de l’aide aux riverains ne se sont pas tenues en 2020. Nous avons toutefois réussi à en tenir début 2021 et on devrait en avoir d’autres cette année. Les riverains sont conscients de la crise, qu’ils subissent aussi. En dépit du contexte, on a réussi à approuver un certain nombre de dossiers et donc à reprendre le paiement et la mise en place de travaux chez certains riverains.
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
Ensemble, faisons le bilan
de l’année 2020
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
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LES TEMPS FORTS DE L’AIDE À L’INSONORISATION
LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES
L’ÉVOLUTION DE LA TAXE PERÇUE PAR AÉROPORT
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LES PLANS DE GÊNE SONORE
LES 6 ÉTAPES DU PROGRAMME D’AIDE AUX RIVERAINS
QUELLES PARTIES DE VOTRE LOGEMENT PEUVENT ÊTRE INSONORISÉES ?
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L’ANNÉE 2020 EN CHIFFRES
LES AIDES ENGAGÉES PAR DÉPARTEMENT
LE BILAN CHIFFRÉ DE L’AIDE AUX RIVERAINS EN 2020
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LES MONTANTS DES AIDES TRAVAUX ALLOUÉS EN CCAR
LES AIDES VERSÉES EN 2020 PAR AÉROPORT ET PAR DÉPARTEMENT
CE QU’EN DISENT LES BENEFICIAIRES
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QUESTIONS AUX MEMBRES DE LA CCAR
POUR MIEUX VOUS INFORMER
LE GLOSSAIRE
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LES TEMPS FORTS DE L’AIDE À L’INSONORISATION
Instauré par la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, le dispositif d’aide à l’insonorisation est géré depuis 2004 par Aéroports de Paris pour les aérodromes Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly auxquels est venu s’ajouter Paris-Le Bourget en 2012.
2005
2009
2004
2007
2011
Mise en application de la TNSA*
Augmentation du taux de prise en charge dans le cadre d'opérations groupées
Transfert de la gestion du dispositif de l’Ademe* aux exploitants d’aéroports
Prise en charge à 100 % dans la limite du plafond règlementaire et revalorisation des plafonds dans le cas d'isolation de toiture par l'extérieur et traitement global de la ventilation dans les immeubles collectifs
Mise en place de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
* voir glossaire page 49
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2012
2014
2019
2015
2013
2020
Entrée de l'aérodrome Paris-Le Bourget dans le dispositif
Pénurie budgétaire
Hausse de la TNSA sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
Nouveaux PGS* pour Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle
Mise en place des critères de priorité : niveau d'exposition au bruit, caractère collectif et ancienneté de la demande
Crise sanitaire liée à la COVID 19 Chute des recettes de TNSA
* voir glossaire page 49
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LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES (TNSA)
Créée en 2003, la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes)
répond au principe « pollueur-payeur » : ceux qui causent la gêne sonore paient pour l'insonorisation de ceux qui la subissent.
QU’EST-CE QUE LA TNSA ?
Elle est d’autant plus élevée que l’avion est bruyant et qu’il décolle aux heures les plus gênantes.
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QUI PAIE CETTE TAXE ? La TNSA repose essentiellement sur les compagnies aériennes. Elle est collectée par la DGAC qui
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière à l’insonorisation, les locaux doivent répondre à deux conditions : Ê tre situés dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) d’un aérodrome. Le PGS délimite précisément les zones d’éligibilité à l’aide ; Ê tre construits dans une zone non couverte par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) à la date de délivrance de l’autorisation de construire. Le PEB est un document d’urbanisme qui limite la constructibilité autour des aérodromes.
la reverse aux exploitants d’aéroports chargés de gérer le dispositif d’aide à l’insonorisation.
À QUOI SERT-ELLE ? La TNSA finance intégralement le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux éligibles individuels,
collectifs et établissements d’enseignements et locaux à caractère sanitaire et social situés au voisinage des principaux aéroports.
LES 10 AÉRODROMES CONCERNÉS : Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac. Un dispositif spécial compte tenu de la spécificité binationale est appliqué à l’aéroport de Bâle-Mulhouse .
TNSA COMBIEN PAIENT LES COMPAGNIES AÉRIENNES ? La taxe due à chaque décollage dépend de 3 critères : l’aérodrome, la masse maximale au décollage de l’aéronef et le coefficient de modulation qui dépend du groupe acoustique des aéronefs et des horaires de décollage.
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L’ÉVOLUTION DE LA TAXE PERÇUE PAR AÉROPORT
Paris-Charles de Gaulle
Paris- Le Bourget
Paris-Orly
TOTAL
2020 17,20 M€ 2019 28,50 M€
5,83 M€ 12,90 M€ 13,50 M€ 14,40 M€ 14,90 M€
0,78 M€ 23,81 M€
1,31 M€ 1,10 M€
42,71 M€ 38,50 M€
2018 2017
23,90 M€ 25,40 M€
0,93 M€ 40,73 M€ 0,73 M€ 42,50 M€
2016 26,87 M€
Tarif de base
27 € *
33 €
40 €
Autres aéroports : 3,80 M€ Total aéroports acnusés : 27,61 M€
* évolution en 2019 de 23,5 € à 27 €
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
LES PLANS DE GÊNE SONORE
LOCALISATION DES LOGEMENTS ÉLIGIBLES À L’AIDE À L’INSONORISATION
Votre logement est-il situé dans le PGS ? Vérifiez sur notre SIG.
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LES 6 ÉTAPES DU PROGRAMME D’AIDE AUX RIVERAINS
AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DE L’AIDE À L’INSONORISATION, IL CONVIENT DE RÉPONDRE À 2 CRITÈRES : La localisation Le logement (local) doit être situé dans une des trois zones des Plans de Gêne Sonore (PGS) établis pour les trois aérodromes parisiens.
La date de construction du logement Le logement (local) doit être situé à l’extérieur du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation de construire. PEB Paris-Orly : 3 septembre 1975 ou 21 décembre 2012. PEB Paris-Charles de Gaulle : 7 mars 1977, 9 juin 1989, 7 mars 2002 ou 3 septembre 2007, suivant les cas. Pour Paris-Le Bourget : le logement doit avoir été construit avant le 31 décembre 2011
Où s’informer et déposer une demande d’aide financière 2 Le diagnostic acoustique 3
L’instruction technique
La présentation du dossier en CCAR* 5
Le contrôle
6 Le paiement de l’aide aux travaux
des travaux
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* voir glossaire page 49
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OÙ S’INFORMER ET DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Soit : Soit :
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En appelant le numéro Vert 0 805 38 36 88 Horaires d’ouverture : de 9h00 à 13h30
En déposant sa demande sur le Site internet www.aideinsono.fr
Ce site, accessible 7/7j, permet de remplir les informations demandées, de joindre les pièces administratives nécessaires et de suivre l’état de la demande.
Ce numéro est mis à la disposition des riverains afin de vérifier les critères d’éligibilité de leur logement et de réceptionner les pièces administratives pour leur demande d’aide financière à l’insonorisation.
Lors du dépôt de sa demande d’aide financière, le riverain peut opter pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en complétant et signant le coupon-réponse prévu à cet effet. Les objectifs de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : Accroître la qualité du service rendu au riverain. Convaincre le riverain de l’intérêt de réaliser l’ensemble des travaux préconisés. Assurer la maîtrise des coûts. S’assurer de la qualité et de l’efficacité des travaux réalisés.
L’AMO est un service gratuit.
Le riverain habite dans un immeuble ?
Le riverain habite en zone pavillonnaire ? Il a la possibilité de se regrouper, à minima 5 pavillons, afin de bénéficier du taux de prise en charge des opérations groupées*.
Le riverain est locataire ? Pour faire effectuer les travaux, il doit obtenir l’accord de son propriétaire.
Il est préférable qu’il se rapproche de son syndic ou de son office HLM afin que celui-ci engage auprès du Groupe ADP une demande groupée*.
Le dispositif d’aide à l’insonorisation concerne aussi les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social.
* Une demande groupée permet de traiter plus e cacement les dossiers et de bénéficier d’un taux de prise en charge de 95 % pour les travaux et de 100 % pour les études préalables, dans la limite des plafonds règlementaires.
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LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE
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LA RÉALISATION
2 mois à compter de la date d’autorisation. Ce diagnostic vise à établir, en accord avec le riverain, un programme de travaux d’insonorisation du logement permettant d’atteindre les objectifs acoustiques requis dans la zone PGS (menuiseries, ventilation, isolation, parois opaques, toiture) ainsi que son estimation chiffrée.
À la complétude du dossier administratif, le riverain reçoit une notification l’autorisant à réaliser un diagnostic acoustique par un bureau d’études de son choix.
Le rapport de diagnostic acoustique doit parvenir au Groupe ADP dans un délai de
LE REMBOURSEMENT DU DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE
Si le logement a déjà bénéficié d’une aide financière au titre du diagnostic acoustique, le nouveau rapport, à la charge du riverain, doit être envoyé au Groupe ADP.
À réception du rapport de diagnostic accompagné de sa facture, le Groupe ADP procède au versement de l’aide par virement bancaire.
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L’INSTRUCTION TECHNIQUE
L’instruction technique a pour but de vérifier la conformité des devis établis par les entreprises avec les prescriptions techniques du diagnostic acoustique.
Si le riverain a choisi de souscrire à l’AMO. Le bureau d’études qui assure l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage consulte au minimum 3 entreprises et valide la cohérence et le coût des devis de travaux avec les prescriptions du rapport de diagnostic acoustique.
Si le riverain n’a pas souscrit à l’AMO. Le riverain doit fournir au Groupe ADP au minimum 3 devis d’entreprises de l’ensemble des travaux préconisés dans le rapport de diagnostic acoustique et doit faire part de son choix au Groupe ADP qui vérifiera la conformité technique de ces devis.
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LA PRÉSENTATION DU DOSSIER EN COMMISSION CONSULTATIVE D’AIDE AUX RIVERAINS (CCAR)
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La CCAR est une instance consultée dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinées aux riverains des aérodromes. Toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation doivent recevoir l’avis conforme de la CCAR. Lors de ces réunions, des points techniques sont proposés à l’avis de la CCAR afin d’avoir un traitement homogène des demandes. La présentation des dossiers en CCAR s’effectue par ordre de priorités (le niveau d’exposition au bruit, les établissements d’enseignement, les locaux à caractère sanitaire ou social, les opérations groupées et pour les individuels par date de réception de dossier) et en fonction des budgets disponibles (TNSA perçue).
NOTIFICATION DE L’AIDE AUX RIVERAINS
pour renvoyer un exemplaire signé et de deux ans pour justifier de la réalisation des travaux. S’il ne respecte pas ces délais, la convention devient caduque.
Après avis conforme de la CCAR, le riverain reçoit une convention dans laquelle le montant de l’aide pour l’exécution des travaux préconisés est notifié. À compter de la notification de cette convention, le riverain dispose de deux mois
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
5 LE CONTRÔLE DES TRAVAUX
Le Groupe ADP fait contrôler au domicile du riverain les travaux qui ont été réalisés par rapport aux factures présentées. Une visite de fin de chantier est organisée entre le riverain, le(s) entreprise(s), un bureau d’études ou le Groupe ADP afin d’attester de la conformité des travaux effectués.
6 LE PAIEMENT DE L’AIDE AUX TRAVAUX
Le versement de l’aide financière est effectué en un ou deux versements, de la manière suivante :
Le solde après réception des travaux par le bureau d’études et sur présentation des pièces justificatives.
Une avance (si le taux de l’aide est supérieur à 80 %), sur demande du bénéficiaire et sur présentation des pièces justificatives.
Après vérification de la conformité, le Groupe ADP procède au versement de l’avance ou de son solde, par virement sur le compte du riverain.
LE TAUX D’AIDE L’aide financière couvre, en général, 80 %* du montant total des prestations acceptées dans la limite des plafonds. Ces montants sont fixés conformément à l’article 1 de l’arrêté du 23 février 2011. Pour le diagnostic acoustique, le montant de l’aide ne peut excéder 5 % du plafond du montant des travaux. Pour les travaux, le montant de l’aide est plafonné en fonction du nombre de pièces principales / cuisine et de la zone de PGS dans laquelle se situe le logement / local. * Le taux d’aide peut être porté à 90 % selon les revenus du bénéficiaire, à 100 % en cas de perception d’une allocation supplémentaire ou de certaines formes d’aide sociale, ou à 95 % si une opération groupée est réalisée.
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QUELLES PARTIES DE VOTRE LOGEMENT PEUVENT ÊTRE INSONORISÉES ?
Les travaux ne pourront être entrepris que s’ils permettent d’atteindre les objectifs acoustiques requis dans la zone de PGS (45 dB en Zone I, 40 dB en Zone II, 35 dB en Zone III).
Les murs et la toiture (parois opaques)
Certaines parties de la façade et de la toiture peuvent nécessiter une isolation appropriée (laine minérale, plaques de plâtre…).
Les portes Un remplacement de la porte d'entrée et ou des portes de communication peut être nécessaire. Les portes intérieures nécessitent dans la plupart des cas un détalonnage. Ce qui consiste à raccourcir les portes, de quelques centimètres sur la partie basse, afin de laisser circuler l'air.
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
La ventilation L'isolation acoustique rend le logement étanche à l'air, donc il faut ventiler le logement en laissant passer l'air mais en limitant le passage du bruit. Des entrées d'air acoustiques peuvent être nécessaires pour protéger du bruit et assurer un renouvellement de l'air dans le logement. Elles s’intègrent alors soit dans les menuiseries (fenêtres ou coffres de volets roulants), soit dans les murs.
Les fenêtres Elles constituent souvent le point le plus faible de l'isolation acoustique. Une meilleure isolation acoustique est obtenue selon l'état du dormant (encadrement) soit par le remplacement de la totalité de la fenêtre existante par une menuiserie avec vitrage acoustique, soit par la pose d'un joint d'étanchéité. Les coffres de volets roulants Les coffres peuvent constituer un point faible acoustique lorsqu'ils communiquent avec l'intérieur du logement. Pour améliorer leurs performances acoustiques, il faut améliorer leur étanchéité à l'air et renforcer les parois des coffres ou les remplacer.
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L’ANNÉE 2020 EN CHIFFRES
21% des montants d’aide alloués aux opérations groupées
Budget TNSA annuel 23,8 M€
209 diagnostics acoustiques réalisés
16 collaborateurs impliqués dans le programme
912 logements
773 logements présentés en CCAR
16,8 M€ d’aides versées
603 dossiers
456 K€ au titre de l’AMO
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LES AIDES ENGAGÉES PAR DÉPARTEMENT (HORS DIAGNOSTICS ACOUSTIQUES)
VAL-D’OISE (95) 693 LOGEMENTS 7 781 722 €
SEINE-SAINT-DENIS (93) 19 LOGEMENTS 213 047 €
3 * CCAR
SEINE-ET-MARNE (77) 61 LOGEMENTS 700 667 €
* Planning des CCAR au titre de Paris-Charles de Gaulle : 15/01/2020 et 10/02/2021 - Paris-Le Bourget : 11/02/2021.
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LE BILAN CHIFFRÉ DE L’AIDE AUX RIVERAINS EN 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID 19 et de la forte baisse du trafic aérien, le montant de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) des trois principaux aérodromes franciliens s’est élevé à 23,81 millions d’euros pour l’année 2020. Ce montant se répartit de la manière suivante : 5,83 pour Paris-Orly, 17,2 pour Paris-Charles de Gaulle et 0,78 millions d’euros pour Paris-Le Bourget.
Une année particulière pendant laquelle nous avons concentré nos efforts, malgré des ressources humaines réduites et le recours à l’activité partielle, à assurer le versement des aides en fonction de l’avancement des travaux réalisés afin que les riverains puissent payer les entreprises. Ce sont 16,3 M€ d’aides versées répartit comme suit : 11,3 M€ pour Paris-Charles de Gaulle, 3,6 M€ pour Paris-Orly,
209 diagnostics acoustiques, représentant 912 logements, dont 80 % en opérations groupées collectives, ainsi qu’un bâtiment d’enseignement, ont été notifiés pour un montant de 152 585 €. Les engagements budgétaires relatifs aux travaux se sont élevés à 8,69 millions d’euros. Pour 2020, les CCAR ont approuvé 603 dossiers représentant 773 logements. La part budgétaire relative aux dossiers de grands maîtres d’ouvrage s’élève à 21 %.
1,4 M€ pour Paris-Le Bourget, ainsi que 456 K€ au titre de l’AMO.
RÉPARTITION DES SOMMES ENGAGÉES DANS L’AIDE À L’INSONORISATION
DIAGNOSTICS ACOUSTIQUES
TRAVAUX D’INSONORISATION
AÉROPORTS
92 404 €
8 496 008 €
PARIS-CHARLES DE GAULLE
0 €
58 545 €
PARIS-ORLY
199 428 €
1 637 €
PARIS-LE BOURGET
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
LES AIDES ATTRIBUÉES POUR LES DIAGNOSTICS ET LES TRAVAUX D’INSONORISATION en nombre de locaux
DIAGNOSTICS ACOUSTIQUES
TRAVAUX D’INSONORISATION
AU VOISINAGE DE PARIS-CHARLES DE GAULLE
61 2020
591
Demandes individuelles
475
2019
879
721
2020
163
Demandes groupées
1995
2019
1439
1 2020 0 4 2019 1
Enseignement Sanitaire ou social
AU VOISINAGE DE PARIS-ORLY
109 2020 0 211 2019
Demandes individuelles
298
17 2020 0
Demandes groupées
214
2019 175
0 2020 0 0 2019 0
Enseignement Sanitaire ou social
AU VOISINAGE DE PARIS-LE BOURGET
3 2020 19 21 2019 167
Demandes individuelles
0 2020 0
Demandes groupées
673
2019
172
0 2020 0 0 2019 0
Enseignement Sanitaire ou social
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
LES AIDES VERSÉES EN 2020 PAR AÉROPORT ET PAR DÉPARTEMENT
TOTAL GLOBAL : 16 322 608 €
AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE
11 308 879 €
Val-d’Oise (95) Arnouville
Seine-et-Marne (77) Cuisy
194 375 €
132 670 €
95
215 780 €
54 091 €
Bonneuil-en-France
Iverny
93
515 514 €
150 673 €
Deuil-la-Barre
Juilly
394 061 €
18 475 €
Écouen
Le Plessis-aux-Bois
77
234 224 €
10 107 €
Enghien-les-Bains
Le Plessis-L'Évêque
414 482 €
39 560 €
Garges-les-Gonesse
Mitry-Mory
249 815 €
32 113 €
Gonesse
Montgé-en-Goële
313 208 €
41 004 €
Goussainville
Monthyon
601 429 €
46 263 €
Groslay
Nantouillet
103 777 €
76 749 €
Le thillay
Saint-Mard
95 10 400 431 € 77 607 067 € 93 301 381 €
623 €
5 362 €
Louvres
Thieux
176 848 €
Montmagny
548 663 €
Montmorency
Seine-Saint-Denis (93) Tremblay-en-France
195 146 €
Piscop
301 381 €
15 383 €
Roissy-en-France
2 121 033 €
Saint-Brice-sous-Forêt
2 514 599 €
Sarcelles
305 207 €
Soisy-sous-Montmorency
30 369 €
Villaines-sous-Bois
152 538 € 11 156 341 €
1 255 894 €
Villiers-le-Bel
Diagnostic
Travaux
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
AÉROPORT PARIS-ORLY
3 610 738 €
Val-de-Marne (94) Ablon-sur-Seine
Essone (91) Athis-Mons
62 770 €
66 614 €
94
342 706 €
98 265 €
Boissy-Saint-Leger
Champlan
917 832 €
96 253 €
Limeil-Brevannes
Chilly-Mazarin
91
89 754 €
144 953 €
Marolles-en-Brie
Les ulis
42 926 €
168 453 €
Orly
Longjumeau
109 772 €
24 275 €
Sucy-en-Brie
Marcoussis
133 936 €
172 809 €
Valenton
Orsay
34 805 €
46 931 €
Villecresnes
Palaiseau
272 033 €
42 435 €
Villeneuve-le-Roi
Paray-Vieille-Poste
94
2 436 469 € 1 174 267 €
429 935 €
39 700 €
Villeneuve-Saint-Georges
Saint-Jean-de-Beauregard
91
41 098 €
Saulx-les-chartreux
132 241 €
Villebon-sur-yvette
53 725 €
Villejust
32 312 €
Wissous
51 605 € 3 559 133 €
14 203 €
Yerres
AÉROPORT PARIS-LE BOURGET
1 402 991 €
95
Seine-Saint-Denis (93) Dugny
93 95
744 242 € 658 749 €
106 276 €
93
182 742 €
Pierrefitte-sur-Seine
73 199 €
Saint-Denis
187 929 €
Stains
194 096 €
Villepinte
Val-d’Oise (95) Garges-les-Gonesse
27 718 € 1 375 273 €
658 749 €
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
LES MONTANTS DES AIDES TRAVAUX ALLOUÉS EN CCAR
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
Val-d’Oise (95)
7 781 722 € 693 logements et locaux concernés par l’aide dont : Demandes groupées................................... 152 Demandes individuelles............................. 541
PONTOISE
Soisy-sous- Montmorency 22 (324 342 €)
Piscop 4
(60 415,00 €)
Villiers-le-Bel 92 (706 342 €) 46 (500 042 €)
Saint-Brice-sous-Forêt 23 (159 936 €) 141 (1 918 229 €)
Sarcelles (1 114 033 €)
93
Deuil-la-Barre 35 (431 264 €)
Villaines-sous-Bois 1 (10 140 €)
Goussainville 21 (283 678 €)
Montmorency 27 (102 449 €) 34 (511 137 €)
Écouen 10
Le Thillay (22 147 €)
(31 049 €) (297 480 €)
26
2
Groslay 14
Le Mesnil-Aubry 1 (9 775 €)
Roissy-en-France 5 (59 145 €)
(203 221 €)
Gonesse (203 197 €)
21
Arnouville (280 603 €)
29
Bonneuil-en-France 11 (111 117 €)
Enghien-les-Bains 5 (75 275 €)
Garges-lès-Gonesse 13 (143 219 €)
Montmagny 17
(223 488 €)
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
Seine-Saint-Denis (93)
213 047 € 19 logements et locaux concernés par l’aide dont :
Demandes individuelles...19
Tremblay-en-France 6 (71 617 €)
Bobigny
Pierrefitte-sur-Seine 6 (59 961 €)
Stains 4
(49 889 €)
Villepinte 2
(23 761 €)
Saint-Denis 1 (7 820 €)
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S’ENGAGER ENSEMBLE POUR LES ENJEUX DE DEMAIN
Seine-et-Marne (77)
700 667 € 62 logements et locaux concernés par l’aide dont :
Demandes groupées.........11 Demandes individuelles...50 Enseignement - Sanitaire ou social ...... 1
Thieux 1
(24 275 €)
Saint-Mard 9 (77 142 €)
Montgé-en-Goële 1 (14 008 €) 1 (11 727 €)
MELUN
Villeneuve-sous-Dammartin 1 (9 775 €)
Juilly 10
(112 863 €)
1
(13 815 €)
Cuisy
Mauregard 3
17
(153 271 €) (56 633 €)
(23 321 €)
1
Mitry-Mory 3
(28 706 €)
Compans 1
Barcy 1
(18 091 €)
(24 275 €)
Monthyon 9
(92 545 €)
Iverny 3
(40 220 €)
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CE QU’EN DISENT LES BÉNÉFICIAIRES ?
M me RAMILIARISON Référente d’une opération groupée pavillonnaire
Une OG pavillonnaire est une opération regroupant a minima 5 pavillons d’une même commune afin de bénéficier d’un meilleur taux de prise en charge. Dans ce cas, le diagnostic acoustique sera pris en charge à 100 % dans la limite du plafond et les travaux à 95 % dans la limite des plafonds. Un référent est alors choisi parmi les demandeurs afin de piloter cette opération en lien avec l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et le Groupe ADP.
QUEL RÔLE AVEZ-VOUS REMPLI EN TANT QUE RÉFÉRENTE ?
En tant que référente, j’ai dû m’assurer de la compréhension des actions à mener puis réunir les propriétaires pour coordonner les actions individuelles et regrouper les documents à fournir. Je servais de relais entre le Groupe ADP ou les partenaires, et les propriétaires. Nous avons mis en place un mode de fonctionnement, une organisation de la « communauté » pour aligner les choix des résidents : un maximum de communication, des décisions prises à l’unanimité ou à la majorité ; ça a bien fonctionné.
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COMMENT AVEZ-VOUS SÉLECTIONNÉ LES PROFESSIONNELS QUI VOUS ONT ACCOMPAGNÉS ?
COMMENT AVEZ-VOUS EU CONNAISSANCE DU DISPOSITIF ?
L’information circule beaucoup par bouche à oreille : ma belle-mère qui habite également sur Juilly avait bénéficié de ce service il y a quelques années. Dans le secteur c’est quelque chose qu’on communique, dont on entend parler. D’ailleurs, quand d’autres voisins se sont groupés à leur tour, leur référent est venu me voir pour me demander des conseils, comprendre comment on devait procéder.
On doit d’abord communiquer 3 ou 4 devis de bureaux d’étude au Groupe ADP dont une proposition qu’on sélectionne et qu’on motive. Une fois que le Groupe ADP a validé le bureau d’étude, celui-ci est chargé de venir faire le diagnostic acoustique, d’évaluer le programme des travaux à mener, et de sélectionner 3 entreprises pour les travaux de l’ensemble des pavillons. On reçoit ensuite un devis des 3 entreprises avec les matériaux posés et l’organisation. On doit en sélectionner un et motiver notre choix auprès du Groupe ADP parce que les coûts ne sont pas les mêmes. Nous n’avons pas connu de difficulté majeure, mais la procédure formelle par courrier peut être un peu compliquée et peut faire peur si l’on n’a pas l’habitude de ce type de demande. Quand on reçoit le courrier, il faut être sûr de bien comprendre le montant de la prise en charge et la procédure à suivre. Ce n’est pas insurmontable si le référent se sent en capacité d’aller chercher les informations. Ensuite, il faut assurer la coordination avec les autres propriétaires pour des rendez-vous communs avec le bureau d’étude. Cela demande quelques facilités de communication ou de « gestion de projet » de la part du référent. QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ PU RENCONTRER ?
QUELS SONT LES TRAVAUX QUI ONT ÉTÉ MENÉS ?
Les travaux ont concerné les fenêtres, la porte d’entrée, la porte de communication entre le garage et les pièces à vivre. Le programme dépend du type de maison et de son ancienneté.
SUR QUELLE PÉRIODE ONT ÉTÉ RÉALISÉS LES TRAVAUX ?
Ça a été un peu plus long à cause de la Covid. J’ai commencé à solliciter le Groupe ADP en août 2018. Les travaux auraient dû commencer en mars l’année dernière et ça a commencé en juin finalement. Il s’est passé deux ans entre le premier courrier et la fin des travaux, en sachant que la Covid a impacté le délai.
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LA COVID A-T-ELLE EU UN IMPACT SUR LA CONDUITE DE CE PROJET ?
QUELS SONT LES POINTS POSITIFS QUE VOUS RETENEZ ?
Seulement sur le délai. La société était venue prendre les mesures en février, mais début mars, il y a eu le confinement. Tout le monde pensait que ce projet serait annulé ou reporté en raison des circonstances et de ce que peut vivre le Groupe ADP en termes de crise financière ; mais en fait pas du tout. Il s’est remis en route après avec une prise en charge du Groupe ADP de 20 % correspondant à l’acompte de 20 % demandé par l’entreprise.
Je suis vraiment satisfaite de toute la procédure, notamment du suivi que l’on peut avoir, de l’écoute reçue quand j’ai eu à faire au Groupe ADP. Le bureau d’études qui réalisait l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a été très bien et fait une vraie vérification à l’issue des travaux. On se sent en confiance.
EN CONCLUSION
C’est une opération qui est très favorable et qui s’est bien déroulée, de manière assez fluide. On sent que les choses sont bien cadrées. Bien sûr en tant que riverain on ressent une nuisance due à l’aéroport, mais l’opération est réussie, et je suis satisfaite des échanges et du résultat du projet. Les travaux sont une valeur ajoutée énorme en tant que propriétaire. On a un gain immédiat par l’isolation acoustique et thermique et une plus- value pour la maison. Même s’il y a un reste à charge, s’il nous reste 3000 € sur un projet à 15000 €, il faut aussi mesurer l’investissement pour la maison. Tout le monde en est satisfait.
QUE PENSEZ-VOUS DU FAIT QUE LES DEMANDES GROUPÉES SOIENT PRIORITAIRES ?
Je le comprends ; il y a forcément un bénéfice pour le dispositif, et aussi pour les riverains quand il y a plusieurs propriétaires : il y a des négociations de tarifs. Cela peut être une difficulté quand on veut faire son projet tout seul, mais il y a une prise en charge conséquente même dans ce cas.
À L’ISSUE DE CETTE EXPÉRIENCE, VOYEZ-VOUS DES AXES D’AMÉLIORATION ?
Lorsque le référent est désigné, on pourrait imaginer un appel du Groupe ADP pour vraiment bien le rassurer et cadrer un peu mieux le poste de référent. Cela pourrait aussi prendre la forme d’un e-mail expliquant les étapes du processus et proposant un appel en cas de besoin.
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Marion MONTAGNE Responsable de programme Grand Paris Habitat - Direction de la Maîtrise d’Ouvrage - CDC Habitat Social
QUEL EST VOTRE RÔLE ET LE LIEN AVEC LE GROUPE ADP ?
POUVEZ-VOUS DÉCRIRE LES DOSSIERS CONCERNÉS PAR UNE COLLABORATION AVEC LE GROUPE ADP ? (VOLUME, ÉTAT D’AVANCEMENT ACTUEL) Entre 2007 et 2017 il y a eu 11 dossiers avec une aide financière du groupe ADP, qui sont aujourd’hui tous soldés ou sur le point de l’être. S’agissant des dossiers plus récents, nous avons aujourd’hui 7 dossiers en cours de réalisation pour lesquels un accord favorable de la Commission Consultative d’Aides aux Riverains (CCAR) pour l’aide à l’insonorisation a pu être obtenu. Cela concerne 653 logements, où l’investissement de CDC Habitat s’élève à 30 millions d’euros et l’aide financière est de 4,6 millions d’euros. Par ailleurs, 14 dossiers sont en cours d’instruction, en attente d’un futur passage en CCAR.
J’occupe un poste de responsable de programmes au sein de la Direction Maîtrise d’Ouvrage de Grand Paris Habitat, groupement d’intérêt économique de CDC Habitat (525 000 logements gérés sur le territoire dont 150 000 en Île-de- France). Il s’agit d’un poste opérationnel dont les missions principales consistent à gérer des projets de réhabilitations et de constructions neuves, de leur conception à leur réalisation. Le Groupe ADP nous accompagne dans le financement de certains travaux de réhabilitation visant à améliorer les performances acoustiques des bâtiments exposés aux nuisances sonores des aéroports. C’est à ce titre que je suis entrée en relation avec le service d’aide aux riverains du Groupe ADP afin de centraliser les échanges avec CDC Habitat.
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QUELLE EST LA NATURE DES TRAVAUX QUI ONT ÉTÉ RÉALISÉS ?
QUEL AVANTAGE TROUVEZ-VOUS À COUPLER LES TRAVAUX D’INSONORISATION AUX AUTRES RÉNOVATIONS ?
La majeure partie des opérations instruites auprès du Groupe ADP sont des réhabilitations lourdes entrant dans le cadre des projets de renouvellement urbain (ANRU « 1 » et NPNRU). Les travaux consistent endes réhabilitations complètes incluant parfois des restructurations : enveloppe des bâtiments, parties communes, travaux dans des logements, réfection et amélioration des équipements techniques, travaux extérieurs. Parmi ces travaux, certains concourent à l’amélioration des performances acoustiques et sont à ce titre financés par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) : il s’agit principalement des remplacements des menuiseries, quelques travaux en façade ainsi que des travaux de ventilation souvent liés.
L’intervention du Groupe ADP présente un double intérêt. Tout d’abord sur le volet strictement acoustique, les exigences du Groupe en matière d’objectifs d’affaiblissement et le recours à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage acousticien permettent d’augmenter les performances visées et in fine le confort des occupants. Ensuite, et au-delà des travaux strictement « acoustiques », l’aide financière à l’insonorisation permet une bonification du montage financier de l’opération dont le résultat est une augmentation du niveau général de réhabilitation.
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nécessairement plus longs compte tenu du volume important de demandes reçues par le Groupe ADP. Il s’agit alors de prioriser les dossiers en fonction des capacités de financement, de la nécessité d’intervention, de l’ancienneté de la demande… Enfin, après le passage en Commission, la convention passée avec le Groupe ADP prévoit un délai de 24 mois pour réaliser l’opération. Nous avons parfois des difficultés à respecter cette échéance qui reste identique quelle que soit l’importance du site concerné et du programme de travaux. Il y aurait sur ce point une piste d’amélioration qui consisterait par exemple à considérer la complexité de l’opération pour adapter le planning associé. Il y en a plusieurs. Je citerai la montée en compétences de chacun : collaborateurs CDC Habitat et acteurs externes (maîtrise d’œuvre, bureaux d’études, entreprises) sur la prise en compte et la conception des travaux acoustiques. Je citerai également la qualité des échanges avec le Groupe ADP. L’année 2020 a effectivement été compliquée pour tous compte tenu du contexte de crise sanitaire. Pour le Groupe ADP cela s’est traduit par une chute d’activité, des recettes en baisse, une certaine insécurité pour l’avenir. Pour CDC habitat il a fallu gérer des arrêts de chantiers, puis des reprises avec des impacts évidents sur les plannings et les coûts. Malgré cela, les échanges entre nous ont pu perdurer dans l’intérêt des dossiers. Enfin, un point positif indéniable est la satisfaction des parties prenantes à l’issue des travaux d’amélioration : élus locaux, Groupe ADP, CDC Habitat, locataires. QUELS SONT LES POINTS POSITIFS QUE VOUS IDENTIFIEZ ?
PLUS PRÉCISÉMENT, QUEL EST L’INTÉRÊT DE COUPLER LES TRAVAUX D’ISOLATION AUX TRAVAUX D’INSONORISATION ?
Ces travaux peuvent viser les mêmes postes, comme le remplacement des menuiseries extérieures. Coupler les différents enjeux permet d’établir un programme complet, performant et cohérent. QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR LA MANIÈRE DONT CES DOSSIERS SONT INSTRUITS ET QUELS AXES D’AMÉLIORATION SONT ENVISAGEABLES ? L’instruction des dossiers nécessite une certaine exigence dans la constitution et le suivi des dossiers : formalisme, complétude des informations transmises, délais. Néanmoins, la disponibilité des interlocuteurs du Groupe ADP et le retour d’expérience permettent de fluidifier et d’automatiser le processus dans le temps. Nous avons par exemple adapté certaines clauses de nos marchés travaux et nous sommes entendus sur la définition d’un planning type de versement des aides par le Groupe ADP pour mieux coïncider avec la réalité opérationnelle des chantiers.
QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS ?
Il y a plusieurs types de délais. D’abord, les délais d’instruction au dépôt du dossier, très rapides. Puis les délais pour passage en CCAR qui sont
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QUESTIONS AUX MEMBRES DE LA CCAR
Martine LAQUIEZE Sous-Préfète de l’Haÿ-les-Roses Présidente de la CCAR de Paris-Orly
Le rôle de la commission est donc d’alimenter l’information des ministères concernés sur les difficultés, les obstacles, les questions, les souhaits que formulent les riverains. C’est aussi une instance de dialogue et d’échanges car la CCAR n’est pas composée exclusivement des associations de riverains, mais aussi de représentants des professionnels ainsi que d’élus des communes riveraines.
QUEL EST LE RÔLE DE LA COMMISSION ET VOTRE RÔLE EN TANT QUE PRÉSIDENTE ?
La commission émet un avis conforme sur la répartition des aides ou plus exactement sur l’attribution des aides à l’insonorisation. Cela veut dire que l’avis rendu par la commission doit être suivi, donc que de facto celui qui décide, c’est la commission. Mon rôle de présidente de la CCAR est un rôle classique de présidence d’une commission. Il consiste à ouvrir la séance, la clôturer, diriger les débats, faire remonter les procès-verbaux de ces commissions aux services de l’État, aux administrations centrales. Je pense notamment à la Direction Générale de l’Aviation Civile et à la sous-direction du développement durable qui est vraiment le service qui gère les questions de traitement de nuisances générées par le transport aérien pour les riverains.
QUEL BILAN DE PRÉSIDENTE POUR L’ANNÉE 2020 ?
La CCAR de Paris-Orly a cette particularité d’avoir un traitement des dossiers particulièrement fluide, les dossiers sont traités au fil de l’eau, il n’y a pas de retard et il n’y a pas non plus de problème de trésorerie. Notre problème récurrent est l’alimentation en flux de dossiers car la commission ne génère pas le flux de dossiers
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©Creative Commons - Chabe01
aussi, c’est de dire que les aides ne sont pas suffisantes. Ce n’est pas un problème de taux puisqu’ils sont de 100 % pour les études et que pour le collectif ils peuvent être de 95 % pour les travaux, mais un problème d’assiette, du montant de la subvention : le reste à charge reste trop important pour les riverains. Ce sujet, particulièrement sensible, a été remis en lumière cette année du fait de la chute des recettes de TNSA suite à la forte réduction du trafic aérien. Ces sujets ont été des préoccupations très fortes exprimées par les riverains lors de la CCAR, qui n’est pas seulement l’occasion d’émettre un avis sur les dossiers présentés, mais est aussi l’occasion d’échanger sur leurs attentes.
soumis à son appréciation. La CCAR a vocation à se réunir au moins 3 à 4 fois par an mais elle n’a pas pu se réunir autant que nous le souhaitions en raison du manque de dossiers. Autre problème, conjoncturel : on ne pouvait pas faire de réunion en présentiel. Avec l’ensemble des collèges, les représentants de l’administration, le Groupe ADP, la DGAC, nous sommes en général une trentaine. Or nous n’étions pas forcément équipés pour siéger en distanciel. La difficulté que l’on rencontre pour les dossiers restants ne réside pas que dans la méconnaissance de la mesure ou la complexité de la procédure. L’analyse des riverains, des associations de riverains et de certains élus
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Enfin, le rythme d’instruction et les procédures ne sont pas du tout les mêmes. Puisque les calendriers sont très différents, il ne faudrait pas que les aides à l’isolation thermique souffrent du calendrier des aides à l’insonorisation ou inversement.
QUEL BILAN TIREZ-VOUS DE L’EXPÉRIENCE DE PRÉSIDENTE DE LA CCAR ?
Le bilan que j’en tire c’est qu’un aéroport, une plateforme aéroportuaire, est un équipement à double tranchant dans son environnement. Bien entendu, il est utile pour un territoire car il créé des emplois et alimente son économie, mais sur un espace qui est beaucoup plus large que celui sur lequel la nuisance se ressent. Autrement dit, la périphérie immédiate supporte une gêne réelle, sonore mais aussi de pollution de l’air, pour un ensemble beaucoup plus large qui bénéficie des avantages produits par l’aéroport. Le rôle des pouvoirs publics et de l’exploitant est d’intégrer cet équipement dans son environnement en atténuant le plus possible les gênes. Il s’agit de trouver un point d’équilibre entre des impératifs parfois contradictoires - les nuisances et la création de richesse. Le rôle des instances de concertation que sont la CCAR et la CCE est ainsi de permettre la création de richesse tout en limitant les nuisances.
QUELS SONT LES AXES D’AMÉLIORATION QUE VOUS IDENTIFIEZ ?
Une réflexion a été conduite sur la possibilité de couplage des aides à l’insonorisation et des aides à l’isolation thermique de l’ANAH qui est un opérateur de l’État. Ce n’est pas si facile à mettre en œuvre parce qu’à la différence des aides à l’insonorisation, les aides à l’isolation thermique ne sont pas du tout zonées. Cela signifie qu’il faudrait croiser les critères applicables. L’assiette des dépenses n’est pas non plus la même, avec parfois une grande difficulté à distinguer ce qui peut relever de la protection contre la gêne sonore de la protection contre le froid.
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Léa DALLET Membre des CCAR de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle - Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM)
(CCE) et les CCAR plus particulièrement ciblées sur la question du bruit. Il existe aussi un certain nombre de groupes de travail où l’on interagit avec la riveraineté, pour travailler par exemple sur les trajectoires, sur diverses mesures. On travaille à limiter les nuisances sur les habitations mais aussi en amont avec les riverains pour essayer de les limiter à la source même. DE VOTRE POINT DE VUE, EST-IL IMPORTANT QUE LES COMPAGNIES AÉRIENNES SOIENT PARTIES PRENANTES DE CE SUJET ET SIÈGENT LORS DES COMMISSIONS ? Il est très important que les compagnies soient parties prenantes de ces sujets. Dans mes fonctions, le lien avec les riverains est extrêmement important pour comprendre les attentes et les potentielles crispations. Il est aussi important de siéger dans ces commissions pour créer un dialogue : les compagnies ont pleinement conscience de leur impact et il est nécessaire que l’on puisse se parler et essayer de trouver des solutions ensemble.
QUEL RÔLE OCCUPEZ-VOUS AUJOURD’HUI DANS L’AIDE FINANCIÈRE À DESTINATION DES RIVERAINS ?
Je travaille au sein de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM), qui représente les compagnies aériennes françaises. Dans ce cadre je travaille sur les thématiques économiques et de développement durable. Je suis membre permanent de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR). Mon rôle est d’interagir avec les riverains, d’essayer de comprendre les diverses problématiques pour pouvoir finalement agir dans la co-construction avec les riverains, ici plus particulièrement sur l’aide à l’insonorisation.
COMMENT VOYEZ-VOUS LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ AVEC LA RIVERAINETÉ ?
Le développement des relations avec les riverains va dans le bon sens, nous disposons d’un certain nombre d’instances dans lesquelles nous pouvons échanger ; notamment les Commissions Consultatives de l’Environnement
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