Aide financière à l'insonorisation (sanitaire et social)

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE

Où s’informer et déposer une demande d’aide financière 1 Le diagnostic acoustique 2

L’instruction technique

La présentation du dossier en CCAR* 4 5

Le contrôle

Le paiement de l’aide aux travaux 6

des travaux

3

1 DÉPÔT D’UNE DEMANDE par mail insonogc@adp.fr pour vérifier l’éligibilité.

2 LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE Envoi au bénéficiaire d’un courrier d’attribution d’aide et d’autorisation à réaliser un diagnostic. Réalisation d’un diagnostic acoustique comprenant le programme des travaux acoustiques en y intégrant les aspects ventilation. 3 L’INSTRUCTION TECHNIQUE Lancement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). 4 PRÉSENTATION DU DOSSIER EN CCAR* Avis des membres de la CCAR* sur le dossier présenté. Envoi au bénéficiaire d’une convention travaux pour l’attribution de l’aide financière. 5 LE CONTRÔLE DES TRAVAUX Réalisation d’un local témoin pour validation de l’objectif acoustique. 6 RÉALISATION DES TRAVAUX D’INSONORISATION ET PAIEMENT DE L’AIDE Dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la convention travaux. Paiement de l’aide selon l’échéancier de paiement.

* Commission Consultative d’Aide aux Riverains

9 AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION - ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE ET SOCIAL