Aide financière à l'insonorisation (sanitaire et social)
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE À L’AIDE ?
POUR ÊTRE ÉLIGIBLE L’ÉTABLISSEMENT DOIT REMPLIR 3 CONDITIONS : il doit être situé à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur, il doit être construit avant
la mise en place d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB),
il ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide financière à l’insonorisation.
Vous pouvez consulter le site www.aideinsono.fr pour vérifier si l’établissement est situé en zone du PGS.
Scannez le flashcode pour localiser l’établissement :
ORY
Si l’établissement est situé à l’intérieur du PGS, contactez le Pôle Management des Aides aux Riverains par mail pour déposer une demande d’aide : insonogc@adp.fr
Zone 3 du PGS Zone 2 du PGS Zone 1 du PGS
Made with FlippingBook flipbook maker