Aide financière à l'insonorisation (sanitaire et social)

AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE ET SOCIAL 

Paris-Orly – Paris-Charles de Gaulle – Paris-Le Bourget situés à l’intérieur d’un PGS (Plan de Gêne Sonore)

QUELS SONT LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS ? LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE, SOCIAL ET DE FORMATION AUX PROFESSIONS DE SANTÉ

Le domaine sanitaire comprend : les établissements relevant de la loi hospitalière ; les établissements de soins et de prévention publics.

Le domaine social comprend les établissements d’accueil, d’hébergements, d’assistance et de réadaptation dont : les établissements pour l’enfance, la jeunesse et adultes handicapés ; les établissements pour les personnes âgées ; les établissements pour la protection de l’enfance (foyer de l’enfance, établissement d’accueil Mère-Enfant, pouponnière à Caractère Social...) ; les établissements d’accueil de la petite enfance ; les centres de loisirs ; les établissements sociaux d’hébergement et d’accueil. Le domaine formation sanitaire et sociale comprend : les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.

Les établissements doivent avoir une immatriculation au Fichier National

des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS*), ou porteur d’une autorisation ou d’un agrément.

* FINESS est un répertoire national qui dresse l’inventaire des équipements du domaine sanitaire et social.

2 AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION - ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE ET SOCIAL

LES AIDES VERSÉES DEPUIS 2004

Pour les établissements, l’aide financière est de 100 % du montant des travaux et des honoraires d’études liés à l’insonorisation selon le rapport de diagnostic acoustique.

VAL-D’OISE (95) 16 PROJETS POUR 4 100 K€

SEINE-ET-MARNE (77) 4 PROJETS POUR 69 K€

ESSONNE (91) 2 PROJETS POUR 325 K€

VAL-DE-MARNE (94) 7 PROJETS POUR 1 700 K€

3 AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION - ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE ET SOCIAL

ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE À L’AIDE ?

POUR ÊTRE ÉLIGIBLE L’ÉTABLISSEMENT DOIT REMPLIR 3 CONDITIONS :  il doit être situé à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur,  il doit être construit avant

la mise en place d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB),

 il ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide financière à l’insonorisation.

Vous pouvez consulter le site www.aideinsono.fr pour vérifier si l’établissement est situé en zone du PGS.

Scannez le flashcode pour localiser l’établissement :

ORY

Si l’établissement est situé à l’intérieur du PGS, contactez le Pôle Management des Aides aux Riverains par mail pour déposer une demande d’aide : insonogc@adp.fr

Zone 3 du PGS Zone 2 du PGS Zone 1 du PGS

PLAN DE GÊNE SONORE DES 3 AÉRODROMES

CDG

LBG

CDG : LBG : ORY :

Paris-Charles de Gaulle

Paris-Le Bourget

Paris-Orly

QUELLES PARTIES DE L’ÉTABLISSEMENT PEUVENT ÊTRE INSONORISÉES ?

Mise en place ou rénovation de la ventilation.

1

1

Isolation des façades. Isolation de la toiture.

2

Fenêtres et portes fenêtres. Coffres de volets roulants.

3

Portes d’entrée et/ou communication.

4

4

6 AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION - ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE ET SOCIAL

2

3

7 AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION - ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE ET SOCIAL

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE

Où s’informer et déposer une demande d’aide financière 1 Le diagnostic acoustique 2

L’instruction technique

La présentation du dossier en CCAR* 4 5

Le contrôle

Le paiement de l’aide aux travaux 6

des travaux

3

1 DÉPÔT D’UNE DEMANDE par mail insonogc@adp.fr pour vérifier l’éligibilité.

2 LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE Envoi au bénéficiaire d’un courrier d’attribution d’aide et d’autorisation à réaliser un diagnostic. Réalisation d’un diagnostic acoustique comprenant le programme des travaux acoustiques en y intégrant les aspects ventilation. 3 L’INSTRUCTION TECHNIQUE Lancement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). 4 PRÉSENTATION DU DOSSIER EN CCAR* Avis des membres de la CCAR* sur le dossier présenté. Envoi au bénéficiaire d’une convention travaux pour l’attribution de l’aide financière. 5 LE CONTRÔLE DES TRAVAUX Réalisation d’un local témoin pour validation de l’objectif acoustique. 6 RÉALISATION DES TRAVAUX D’INSONORISATION ET PAIEMENT DE L’AIDE Dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la convention travaux. Paiement de l’aide selon l’échéancier de paiement.

* Commission Consultative d’Aide aux Riverains

9 AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION - ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE ET SOCIAL

NOTES

10 AIDE FINANCIÈRE À L’INSONORISATION - ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE ET SOCIAL

Crédit photos : ©Adoble Stock Imprimerie intégrée du Groupe ADP - Réalisation Agence Graphique/Imprimerie/Traduction/Repro/Signa - N°73460 - juin 2024 - IMPRIM’VERT ®

CONTACTEZ-NOUS

Pôle Management des Aides aux Riverains, pour vous accompagner dans toutes vos démarches tout au long de votre projet : E-mail : insonogc@adp.fr

Adresse : Groupe ADP - Pôle Management des Aides aux Riverains Bâtiment 300 - Askia Zone Cœur d’Orly 11, avenue Henri Farman CS 90055 94396 ORLY AÉROGARE CEDEX

Notre site internet de l’aide à l’insonorisation : www.aideinsono.fr

groupe-adp.com

1, rue de France 93290 Tremblay-en-France